Scandale autour de l’acquisition de 1000 tracteurs : Le Vérificateur général se prononce sur le dossier

Les opérations de passation, d’exécution et de règlement du marché d’acquisition de 1000 tracteurs et accessoires par le ministère du Développement rural sont passées au peigne fin par le Bureau du vérificateur général. Les auditeurs ont relevé de nombreux dysfonctionnements qui se sont caractérisés par des manquements dans les opérations de préparation et de passation dudit marché, indique le rapport annuel 2016 rendu public.

L’on se rappelle qu’en prélude au lancement de la phase pilote du programme de mécanisation et de motorisation agricole initié par le Conseil supérieur de l’agriculture (CSA), la Direction des finances et du matériel (DFM) du ministère du Développement rural (MDR) a lancé au mois d’avril 2015, en 4 lots, un marché relatif à la fourniture de 1000 tracteurs et accessoires. Ce marché d’un montant total de 13,66 milliards de FCFA hors taxes (HT), a été lancé le 30 avril 2015 dans la dynamique de la phase pilote du programme d’équipements Agricoles. Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Ainsi, compte tenu des enjeux liés à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur agricole, de l’importance des ressources déployées et du caractère innovant du mécanisme de financement, le Vérificateur général a décidé de donner suite à la saisine reçue en initiant une vérification de conformité. En effet, il ressort du rapport annuel 2016 que la vérification de conformité dudit marché a relevé de nombreux dysfonctionnements qui se sont caractérisés par des manquements dans les opérations de préparation et de passation dudit marché. Il s’agit d’une part des manquements relevés dans les opérations de préparation du marché. A ce titre, le rapport indique que le Directeur des       finances et du matériel du ministère du Développement rural n’a pas procédé à une détermination des besoins avant le lancement du marché. « Il a lancé un avis d’appel à la concurrence dans le cadre d’un appel d’offres international restreint sans recueillir et recenser, au préalable, les besoins réels des acteurs qui sont dans ce cas de figure des exploitants agricoles. En outre, aucun document administratif déterminant les besoins des exploitations agricoles à la base n’a été élaboré au préalable. Dans ces conditions, il est difficile de déterminer la base sur laquelle le nombre, les caractéristiques techniques et la capacité de remboursement ont été déterminés par la DFM dans la préparation de ce marché», indique le document. Il ressort également que des manquements ont été relevés dans les opérations de passation du marché. A ce titre, on constate dans le même rapport que le MDR a lancé la procédure de passation du marché sans disposer de crédits suffisants. «Le financement total du programme n’était pas acquis le 30 avril 2015, date de lancement de la procédure de passation du marché. Sur un montant total de 6,83 milliards de FCFA correspondant à la subvention de l’Etat dans le financement de l’opération, le MDR disposait d’une dotation budgétaire de 2 milliards de FCFA inscrite pour le compte du Fonds national de l’agriculture. La dotation budgétaire a été portée à 5 milliards de FCFA par une loi modifiant la loi de finances de l’exercice 2015. La non-disponibilité de crédits budgétaires suffisants est une violation des règles des marchés publics», peut-on lire sur le document. Voilà entre autres les points sur lesquels Amadou Ousmane Touré s’est prononcé suite à l’acquisition de 1000 tracteurs.

Ibrahim M.GUEYE

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